Le Web soulève un certain nombre de questions relatives aux droits d’auteur, à la protection des données ou aux obligations légales en général : petit état des lieux des lois qui régissent le Web…

Protection des données

Les internautes revendiquent de plus en plus leur droit à la vie privée sur le web, exigeant que certaines données ne soient pas rendues publiques (photos, coordonnées…). Tandis que la CNIL enregistre un grand nombre de plaintes pour diffusion d’informations personnelles sans leur consentement, le gouvernement parle de « droit à l’oubli numérique » : chaque citoyen a le droit de voir des informations le concernant supprimées d’un site web, à sa demande.

Ces plaintes déposées par des particuliers ou des entreprises ont pour conséquence l’augmentation de la vigilance des webmasters, surtout lorsqu’ils gèrent des sites contenant des profils ou comptes (réseaux sociaux, fichiers clients pour le e-commerce,  informations sur les sociétés…). Les webmasters ont pour obligation de ne pas diffuser les données personnelles des internautes sans leur accord. L’internaute a le droit de demander la suppression d’informations, à tout moment.

Droit d’auteur et droit d’image

Le plagiat et l’utilisation de contenu sans l’autorisation de son propriétaire est interdit et condamnable, qu’il s’agisse d’images, de photos, de textes ou de musiques (article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cela concerne donc l’utilisation d’images ou photos que l’on peut retrouver dans Google Images : vous ne pouvez pas les utiliser sur votre site, sans avoir le consentement du créateur de l’image.

Quant à la mise à disposition de fichiers à télécharger, contenant des musiques ou des vidéos, cela n’est pas autorisé non plus. D’ailleurs, certains sites qui drainaient un trafic gigantesque ont été lourdement condamnés et rendus inaccessibles pour avoir proposé ce type de téléchargements, non respectueux du droit du web et du droit en général.

Toutefois, il est possible de citer un auteur par exemple, à partir du moment où vous respectez certaines conditions : c’est le droit à la citation.

Obligations légales

Votre site web est tenu de respecter les lois de son pays. En France, vous devez donc veiller à ce que son contenu ne relève pas de :

• la contrefaçon (droits d’auteur, droits d’image…)
• la provocation à commettre des crimes, délits…
• la discrimination
• propos injurieux, insultants ou menaçants

D’autre part, tout type de site internet (site vitrine, blog, e-commerce…) doit publier des mentions légales. Ces dernières se rédigent selon un canevas précis et sont obligatoires : si vous ne les rendez pas accessibles, vous risquez une forte amende !